Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Court Ritual.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Informations sur le vendeur
Court Ritual
Édité par Franck Valayer
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Court Ritual
Adresse professionnelle :
4 rue Paul Gauguin
31170 Tournefeuille
France
Numéro SIRET : 511 508 616 00030
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Adresse e mail : hello@court-ritual.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Court Ritual au jour de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies, visuels et rendus sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de texture selon les écrans et les procédés de fabrication.
Les produits sont fabriqués à la demande. Ils sont considérés comme personnalisés au sens de la réglementation en vigueur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Court Ritual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site Court Ritual constitue un engagement ferme et définitif.
Une fois la commande validée et payée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée.
Court Ritual se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par la plateforme Shopify.
Court Ritual n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Court Ritual ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221 28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour un changement d’avis, une erreur de taille ou une préférence personnelle.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Court Ritual dans un délai de 30 jours après réception du produit, en fournissant des preuves photographiques.
Après validation du dossier, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Responsabilité
Court Ritual ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Court Ritual est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site Court Ritual.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Court Ritual, incluant textes, images, logos et créations graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
